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Marques déposées par la société SCE Viticole du clos de Brague
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CHATEAU COURREGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU COURREGES
SCE Viticole du clos de Brague

Numéro de dépôt :
95558313
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/02/2005

Présentation de la marque CHATEAU COURREGES

Déposée le 8 février 1995 par la société SCE Viticole du clos de Brague auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU COURREGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société SCE Viticole du clos de Brague domicilié(e) 33240 VERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 327 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PINEAUD Jack - France.

La marque CHATEAU COURREGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU COURREGES est expirée depuis le 8 février 2005.

SCE Viticole du clos de Brague a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BELLEVUE-GAUBERT , CHATEAU COURREGES


SCE Viticole du clos de Brague - 33240 VERAC - France - SIREN 317327591


Monsieur PINEAUD Jack - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU COURREGES"